Le centre
Notre centre est déclaré à la direction de l’emploi et de la formation professionnelle sous le numéro 82 42 01 607 42
Ce numéro de centre vous permettra une prise en charge totale ou partielle de votre formation par les différents organismes collecteurs en fonction de votre situation professionnelle :
Toute entreprise assujettie à l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle peut être tenue de verser tout ou partie de ses contributions aux organismes créés par les partenaires sociaux, agréés par l’Etat, auxquels elle adhère.
En contrepartie, ces organismes prennent en charge le financement des actions de formation.
Salariés
Renseignez vous auprès de votre employeur, vous pouvez certainement bénéficier d’un DIF, d’un CIF, d’une période de professionnalisation ou d’un plan de formation :
- LE DIF
Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures.
L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en œuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation.
La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières.
Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter le site officiel du ministère du travail.
- Le CIF
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF).
- Les périodes de professionnalisation
Le dispositif des périodes de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 « relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ». Ces périodes ont pour objet de favoriser, par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l’emploi des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment ceux qui comptent 20 ans d’activité professionnelle ou qui sont âgés d’au moins 45 ans et disposent d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie.
- Le plan de formation
Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière du chef d’entreprise, après consultation des représentants du personnel.
Indépendants, TNS
Vous êtes artisans, commerçants, chef d’entreprise ou indépendants :
N’hésitez pas à contacter votre CCI ou Chambre des métiers pour connaître vos droits.
Les bénéficiaires des formations :
Les chefs d’entreprise non salariés inscrits au Registre du Commerce et dont le code NAF correspond à une activité commerciale, industrielle ou de services.
Le conjoint collaborateur si celui ci est non salarié de l’entreprise ni d’une autre.
Les artisans, professions libérales, médicales et les chefs d’entreprise qui ont une double immatriculation RC/RM dépendent soit du FIF-PL soit du FAF des métiers
Les organismes qui ont pour mission de gérer les fonds collectés par l’Urssaf sont :
L’AGEFICE
Site officel
Le FIF PL
Site officiel
LE CREDIT D’IMPOT
Il existe également le crédit d’impôt pour la dépense en formation des dirigeants (quelque soit la l’activité et la forme juridique de l’entreprise)
Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre centre des impôts.
Demandeurs d’emploi
Il existe différentes prises en charge de formation par l’ANPE, le conseil Régional ou par votre dernière entreprise.
Nous vous conseillons de contacter votre interlocuteur Pole emploi pour connaître vos droits et le montant de votre prise en charge pour une formation.
Aide au Retour à l’emploi : Si vous êtes indemnisés par les Assedic au titre de l’ARE, vous pouvez prétendre à une aide, pour une formation prescrite par l’ANPE.
Le chèque formation : Financé par le Conseil Régional et géré par l’Agence pour l’emploi, il peut permettre l’accès individuel des demandeurs d’emploi à des actions de formation qualifiante. (Peut ouvrir droit à rémunération)
CIF-CDD ou DIF-CDD :
Si lors des 5 dernières années, vous avez au moins travaillé 2 ans en CDD, et au moins 4 mois sur les 12 derniers, vous pouvez prétendre au DIF ou au CIF.
Il faudra vous renseigner auprès de l’OPCA de votre dernière entreprise, et faire votre formation dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat.
